Informations légales

  1. Présentation du site.
    En vertu de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance  des utilisateurs du site https://www.5m-services.com

:
Propriétaire et éditeur du site : 5M Services SAS dont le siège social est 60 RTE PRINCIPALE DU PORT 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 793 039 108

N° de téléphone 01 47 33 40 21

Directeur de la publication : Matthieu Mourgue-Molines

Webmaster : SOLEAD Agency – contact@.solead.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157  59053 ROUBAIX Cedex

2.            Conditions générales dutilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.5m-services.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.5m-services.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 5M Services, qui s’efforcera de rétablir l’accès au site et aux services associés dans les meilleurs délais.
Le site https://www.5m-services.com est mis à jour régulièrement par 5M Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.      Description des services fournis.
Le site https://www.5m-services.com a pour objet de fournir une information générale concernant l’ensemble des activités de la société.
5M Services s’efforce de fournir sur le site https://www.5m-services.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes et carences dans le contenu du site internet ou de ses mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.5m-services.com sont données à titre indicatif et non exhaustif et sont susceptibles d’évoluer. En aucun cas, les renseignements fournis ne peuvent se substituer à une information circonstanciée fournie par la société 5M Services à ses clients dans le cadre d’un contrat ou d’un devis . Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.      Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5.      Propriété intellectuelle et contrefaçons.
5M Services est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 5M Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
5M Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.5m-services.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5M Services ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.5m-services.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 5M Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 5M Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données à caractère personnel

5M Services prend très au sérieux la protection des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de son site internet. Pour en savoir plus sur les données concernées, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont traitées par 5M Services, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité, consultable ICI

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.5m-services.com/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 5M Services. Cependant, 5M Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.5m-services.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société 5M Services.