Conditions d’exécution des travaux
Article 1 – Etat des lieux : avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire des parties communes pourra être réalisé en fonction de l’importance et de la nature des travaux.
Article 2 – Plans et descriptifs: les plans avant-projet éventuellement inclus dans l’offre sont fournis à titre indicatif.
La commande pourra être complétée par l’envoi au client de la part du prestataire de plans d’exécution des travaux ou échantillons. Ces éléments doivent être retournés au prestataire par le client, signés et visés pour acceptation, dans un délai de quinze jours suivant leur envoi. Tout retard lié au report de la commande faute du retour de cette acceptation ne pourra être imputé au prestataire.
Article 3 – Horaires de réalisation : les travaux sont exécutés les jours ouvrés et pendant les heures ouvrées sauf stipulation contraire prévue au devis.
Article 4 – Immobilisation de l’installation : l’installation sera maintenue hors service pendant toute la durée des travaux sauf stipulation contraire prévue au présent devis.
Article 5 – Enlèvement et destruction du Matériel remplacé : ils seront assurés aux soins du prestataire.
Article 6 – Travaux préparatoires : les éventuels travaux préparatoires exclus de la commande devront être exécutés préalablement par le client, notamment de maçonnerie (démolition, construction), de serrurerie, de charpente, d’électricité (liste non exhaustive).
Article 7 – Conditions de réalisation des travaux : Le prestataire s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art. L’intervention du prestataire durant les travaux ne devra subir aucun trouble. Tout retard et/ou interruption des travaux, pour quelque raison que ce soit non imputable au prestataire sera imputable au client. Ce retard pourra faire l’objet de pénalité de retard de 50 EUR par jour de retard si suite à l’envoi d’une mise en demeure par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, le client ne s’était pas acquitté de ses obligations dans un délai de huit jours.Les travaux ne seront exécutés qu’après paiement intégral de l’acompte prévu dans les conditions particulières
Article 8 – Conservation du matériel : dans le cas où le clientsouhaiterait conserver le matériel, la demande devra être faite avant le début des travaux.
Article 9 – Stockage sur site : le client mettra à disposition du prestataire une aire de stockage à proximité de l’installation, d’une superficie suffisante pour recevoir le matériel, sécurisée, propre et protégée de l’humidité.
Article 10 – Charge coûts de stockage : si l’intervention du prestataire devait être différée après la fabrication du matériel à la demande du client, les frais de stockage du matériel seront à la charge de celui-ci s’il ne mettait pas à disposition une aire de stockage.
Article 11 – Hygiène et sécurité du chantier : conformément à la législation en vigueur relative à l’hygiène et à la sécurité, le client devra mettre à la disposition du prestataire avant le démarrage des travaux :
- Les points de branchement électrique à proximité immédiate du lieu d’intervention pour l’outillage conventionnel de chantier,
- Un local fermant à clé à usage de vestiaire et l’accès à un bloc sanitaire.
A défaut, le prestataire prendra les mesures nécessaires aux frais du client.
Article 12 – Rapport amiante : le client devra remettre au prestataire un rapport amiante conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, le prestaire se réserve le droit de reporter la date de démarrage des travaux. En cas de présence d’amiante, le prestataire se réserve de suspendre les travaux. Les mesures et travaux nécessaires pour traiter la présence d’amiante sont exclus du devis.
Article 13 – Sous-traitance : Le prestataire peut recourir à la sous-traitance pour la réalisation des travaux, et en informe le Client via une Déclaration de Sous-Traitance, conformément à la législation en vigueur.
Article 14 – Performances acoustiques : le matériel vendu et monté dans les règles de l’art répond aux Normes acoustiques en vigueur. Tout écart devrait être démontré par le Client par des mesures attestées. Le prestataire s’engage à rechercher toute solution corrective et à soumettre les offres de travaux complémentaires au Client.
Article 15– Travaux complémentaires : si les travaux correctifs proposés au Client ne permettaient pas de résoudre le dysfonctionnement qu’ils étaient supposés résoudre, Le prestataire procédera dans les meilleurs délais à un diagnostic complémentaires afin de vérifier l’efficacité des travaux déjà réalisés et de proposer les travaux complémentaires nécessaires.